STATUS - Job Seniors NV

Son but est d'aider les personnes de plus de 50 ans, qu'ils soient membres de l'Association en les mettant en contact, par tous les moyens dont elle dispose, avec des employeurs pour des activités accessoires.

3.1    Peut être membre de l'association toute personne possédant l'exercice des droits civils ou toute personne morale.

3.2   Les membres de l'association paient une cotisation annuelle qui est fixée par l'assemblée générale annuelle.

3.3   Toute démission prend effet à la fin de l'année en cours, soit au 31 décembre. Elle doit être annoncée avec un préavis d'un mois.

3.4   L'exclusion est prononcée par le comité, à la majorité absolue des membres.

L'assemblée générale a pour attribution de contrôler l'activité de l'association et fixer le montant des cotisations.

Elle nomme les membres du comité.

L'assemblée générale est convoquée par le comité, une fois au moins par année. En principe, durant le premier trimestre, par avis adressé à chacun des membres de l'association.

Chaque membre présent à l'assemblée générale a droit à une voix.

L'assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour mentionné dans la convocation.

Le comité convoque une assemblée générale extraordinaire lorsqu'il le juge utile et, entre autre, lorsque l'un de ses membres en fait la demande.

Le comité peut créer librement des groupes de travail pour favoriser les objectifs de l'association.

Le comité est élu par l'assemblée générale pour une période de trois ans. Les membres sont immédiatement rééligibles.

Le comité se compose de 3 à 5 membres.

Le comité se constitue lui-même. Il nomme son Président.

Le comité et le/la secrétaire responsable sont chargés de prendre les mesures utiles pour atteindre le but social, de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, de veiller à l'application des statuts, de représenter l'association à l'égard des tiers et d'administrer les biens de l'association.

A l'exception du cas prévu à l'article 3, alinéa 4, les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président sera prépondérante.

L'association est valablement engagée par la signature du Président et d'un autre membre du comité.

Les membres du comité, lorsqu'ils agissent dans les limites de leurs attributions, n'assument aucune responsabilité personnelle du fait de la gestion de l'association.

Les fonds de l'association sont constitués par les cotisations annuelles des membres, les dons, legs et autres contributions.

Les cotisations sont obligatoires pour toutes les personnes qui ont eu recours aux services de Job Seniors NV, que ce soit comme employeur ou comme employé, même si la transaction demandée n'a pas abouti.

Ces ressources servent à couvrir les frais d'administration et d'activité de l'association. Les comptes de l'association sont contrôlés annuellement par une Fiduciaire.

En cas de dissolution de Job Seniors NV, le solde actif éventuel de liquidation sera distribué, dans la région, à une œuvre d'entraide suisse de son choix, exonérée d'impôt.